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Vers un statut hybride pour les coursiers ?

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Vers un statut hybride pour les coursiers ?

 La loi française peut choisir d'adopter des statuts mixtes pour les livreurs au lieu d'opter sous statut de salariés 

Coursiers paris

Bien que la crise sanitaire ait fortement augmenté le nombre de personnes qui utilisent du personnel de livraison indépendant, leurs conditions de travail ont été caractérisées par l'instabilité et n'ont pas changé.

La nuit parisienne en temps de confinement 

Quelque part dans une petite ville française à 19 heures  ou ( Paris ou grande ville de province) . À la tombée de la nuit, le couvre-feu a commencé et un étrange ballet a commencé. Partout, les cyclistes se rassemblent devant les vitrines des fast-foods ou des pizzerias, privés de la possibilité pour les clients, attendant que des repas chauds et froids soient servis, puis déambulant dans les rues. Si les citadins sont habitués à ce type de lunettes depuis quelques années ( surtout depuis 1 ans ), la hausse de la demande de plats à emporter liée à la crise sanitaire entraînera une flambée du nombre de ces livreurs indépendants . Cependant, leurs conditions de travail restent particulièrement difficiles: bas salaires, protection sociale minimale et instabilité sont le quotidien de la plupart de ces travailleurs.


Un modèle qui semble apparaître en fin de partie. En février, la justice italienne a demandé que les qualifications de plus de 60 000 livreurs soient reconsidérées dans un délai de trois mois car ils ne sont pas indépendants. Après un long processus judiciaire, le gouvernement espagnol a été contraint de modifier la législation du travail début mars pour accorder le statut d'employés aux livreurs de nourriture. Dans le même temps, la Commission européenne a lancé la première phase de consultations avec les partenaires sociaux européens le 24 février pour négocier les conditions de travail des personnes engagées dans des activités professionnelles via des plateformes numériques, soulignant que si ces personnes offrent des opportunités d'emploi, elles contribueront à l’augmentation de l’emploi. Le prestige des entrepreneurs indépendants est menacé.

Zone « grise » pour les coursiers 

À l'heure actuelle, la législation française sur 100 000 travailleurs n'est toujours pas transparente. La loi orientée vers la liquidité (LOM) promulguée en décembre 2019 empêchait les juges de retrouver les qualifications du contrat de travail du donneur d'ordre si la demande était partiellement contestée par la commission constitutionnelle. Depuis, la situation n'a guère changé. Arthur Jan, doctorant en sociologie à l'Académie nationale des beaux-arts (Cnam), a analysé: «Nous sommes dans une impasse». Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le métier de transporteur de vélos.


Le 12 mars, plusieurs recommandations d'une délégation coordonnée par Bruno Mettling, l'ancien directeur d'Orange, ont été soumises à la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le rapport sera partiellement adopté dans un décret déposé fin avril et recommande la mise en place d'élections syndicales dans l'industrie et l'instauration d'un dialogue entre courriers et plates-formes. Arthur Jan craint que si une loi mène à un développement, elle pourrait édicter un «droit spécifique, qui contribuera à créer une troisième voie et à mettre les travailleurs dans la position de travailleurs salariés et indépendants. Entre les zones grises. Des identités mixtes qui ne rendront pas insatisfaites des plateformes telles que Uber Eats ou Deliveroo ont organisé des concours de lobbying pour garder le personnel de livraison indépendant.

Bien que l'environnement international soulève souvent des questions sur l'économie des petits boulots ou le modèle de l '«économie des petits boulots», le statut des transporteurs est encore incertain. "Certains consommateurs sont sensibles aux critiques sociales et souhaitent voir les conditions de travail des livreurs s'améliorer", a admis Arthur Jan. Mais il faut ajouter: "En termes de législation, nous n'avons pas encore emprunté cette voie".

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