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Transporteur et assurance

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Transporteur et assurance

Transporteur et assurance 

Transporteur et assurance

Livraison de colis 

Après avoir engagé un transporteur pour livrer les colis, une entreprise a découvert que les colis n'était jamais arrivée à destination. Mieux encore, le transporteur justifie la livraison à l'accueil de l'entreprise ... avec un tampon reçu sur sa feuille de route.Compte tenu de la valeur du colis finalement volé. Le colis a été réceptionné par un intérimaire de l'entreprise et l'entreprise a exigé une indemnisation intégrale par le transporteur qui, selon elle, a manqué de vigilance et n'a pris aucune mesure pour que le colis soit livré à la bonne personne. Sauf que le contrat de transport ( la lettre de voiture ) stipulait la limitation de l'indemnité due en cas de vol, de perte ou de dégradation, et parce qu'il n'a pas communiqué la valeur du colis à la commande ou avant la livraison, le transporteur n'a pas pris de précautions particulières car il n'avait pas conscience de la valeur vénale des colis. De plus le transporteur n'est pas responsable des faits des salariés de l'entreprise. Cela suffit au juge pour prouver que le transporteur est de plein droits: cela signifie que le transporteur ne savait pas que les marchandises étaient des marchandises sensibles, avant de pouvoir prendre des précautions particulières. 


Assurance obligatoire et supplémentaire pour les transporteurs 


Ce transporteur depuis demande la valeur du colis ou des marchandises pour pouvoir s'engager ou non sur la commande du client . Le transporteur peut, en cas de valeur du colis très importante, proposer au client une assurance supplémentaire en plus de l'assurance obligatoire pour les transporteurs.

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